Protection des données personnelles et règles de confidentialité (application mobile)

Qui sommes-nous ?

Les adresses de nos sites Web sont : https://www.express-online.com et https://app.express-online.com
Notre application mobile s’appelle Express-Online et elle est disponible sur les stores en version Android et iOS.

Conformité au RGPD

La société Perceval exploitant le service « Express-Online » mis en oeuvre sur le site https://app.express-online.com s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles collectées soient conformes aux dispositions du RGPD et de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et précise si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Vos droits sur vos données personnelles

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’un droit d’accès, d’un droit à la rectification et à l’effacement et d’un droit de portabilité de ses données personnelles.

• Droit d’information : informer clairement l’utilisateur de la façon dont sont collectées et utilisées ses données personnelles
• Droit d’accès : fournir un accès complet aux données détenues sur un utilisateur si celui-ci en fait la demande
• Droit à la rectification et à l’effacement : modifier ou effacer les données personnelles d’un utilisateur si celui-ci en fait la demande
• Droit de portabilité : offrir la possibilité aux internautes de récupérer leurs données dans un format lisible et ouvert pour qu’ils puissent les réutiliser à des fins personnelles

Ce droit peut être exercé par courrier ou par e-mail selon les modalités suivantes :

Par courrier :
Perceval-Express
Service Express-Online
06, Rue Saint-Maurice
92000 NANTERRE

Par e-mail : laurent.jsa@perceval-express.com

Règles de confidentialité générales des données collectées

Les données nominatives collectées sur le site https://app.express-online.com sont destinées à l’usage de la société PERCEVAL exploitant le site Express-Online ou à l’usage des affréteurs express et des transporteurs express inscrits sur la plateforme Express-Online. Ces données nominatives sont fournies dans le strict cadre de la mise en relation entre affréteurs express et transporteurs express et ne pourront en aucun cas être cédées ou utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection commerciale.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur app.express-online.com sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de l’offre proposée par le site app.express-online.com.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier, par fax ou par e-mail selon les modalités suivantes :

Par courrier :
Perceval-Express
Service Express-Online
06, Rue Saint-Maurice
92000 NANTERRE

Par e-mail : laurent.jsa@perceval-express.com

L’utilisateur « transporteur » peut à tout moment avoir accès à ses données ou les modifier via sa rubrique « Mon compte ».

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification
https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition

Finalités poursuivies, durée de conservation et règles de confidentialité selon les données traitées

Données personnelles « affréteurs », « transporteurs » et « chauffeurs »

Module d’inscription

Les données personnelles « obligatoires » collectées auprès des « affréteurs » et des « transporteurs » dans le cadre du module d’inscription «Express-Online » sont collectées dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion de leur compte « affréteur » ou de leur compte « transporteur ». Ces données sont les suivantes :

Affréteurs

• L’identité, la localisation géographique et les moyens de joindre l’entreprise
• Les qualifications professionnelles dont dispose l’entreprise
• La documentation légale et professionnelle de l’entreprise

Transporteurs

• L’identité, la localisation géographique et les moyens de joindre l’entreprise de transport
• Les qualifications professionnelles dont dispose l’entreprise de transport
• L’immatriculation du ou des véhicule(s) exploité(s) par l’entreprise de transport
• La marque, le modèle et la date de 1ère mise en circulation du ou des véhicule(s) exploité(s) par le transporteur
• Les caractéristiques du ou des véhicule(s) utilitaire(s) exploité(s) par l’entreprise de transport
• Le taux kilométrique de référence par véhicule en longue distance
• La documentation légale et professionnelle de l’entreprise de transport
• Les contacts des chauffeurs des véhicules : Id chauffeur (prénom ou surnom), téléphone et email

Chauffeurs des véhicules

• Les transporteurs s’engagent à informer leurs chauffeurs des règles de confidentialité des données collectées les concernant et à supprimer de la plateforme Express-Online toute donnée personnelle relative à l’un de leurs chauffeurs en cas de cessation de la relation contractuelle avec celui-ci (Via l’Onglet MES CHAUFFEURS : https://app.express-online.com/profile/drivers/

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle puis supprimées ou rendues anonymes en cas d’utilisation à des fins purement statistique.

Finalités

Les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées sont les suivantes :

• Gérer et organiser la relation entre les affréteurs express et les transporteurs express affiliés, par échange téléphonique, par e-mail ou par SMS

Durée de conservation et règles de confidentialité

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation professionnelle puis supprimées ou rendues anonymes en cas d’utilisation à des fins purement statistiques. Elles ne sont en aucun cas diffusées en dehors de l’entreprise à des fins commerciales.

Données collectées via l’application mobile Express-Online (Android et iOS)

Application mobile

Les données recueillies par l’application mobile Express-Online concernent des données de géolocalisation du terminal :

• Les données de géolocalisation sont constituées des informations suivantes : latitude, longitude, date, heure, véhicule et sont transmises toutes les 30 minutes à nos serveurs uniquement pendant les heures de bureau : de 07H à 20h du lundi au vendredi sauf jours fériés et uniquement quand le véhicule bouge. Leur précision est de l’ordre du kilomètre.

Finalités

Durée de conservation et règles de confidentialité

Traitement des données collectées

Les informations recueillies par la société Perceval font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Laurent JULIEN SAINT-AMAND en qualité de délégué à la protection des données (DPO).

Laurent JULIEN SAINT-AMAND
e-mail : laurent.jsa@perceval-express.com